Normes d’accessibilité
Normes d’accessibilité de CSC concernant le service à la clientèle
Le Service des programmes d’études Canada (CSC) appuie l’inclusion totale des personnes handicapées conformément aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, du Code des droits de la personne de l’Ontario, de la Loi de 2011 sur les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le Règlement de l’Ontario 429/07 intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle est entré en vigueur le 1erjanvier 2008. Il s’agit de la première norme d’accessibilité crééeen vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle constitue une étape importante en vue de faire de l’Ontario une province à accès facile. La présente politique a été rédigée dans le but d’exposer dans les grandes lignes de ce que nos clients et nos intervenants peuvent attendre de nous, et elle a pour objectif de bénéficier à l’ensemble des personnes handicapées. Son but ultime consiste à répondre aux attentes en matière de prestation de services aux clients handicapés.
Notre mission
Nous agissons à titre de leader en répondant aux besoins en évolution constante de nos apprenantes et apprenants — n’importe où, n’importe quand, à n’importe quelle étape de leur vie — par le biais de normes de haute qualité et d’innovation en matière d’apprentissage.
Politique
CSC a à cœur de faire en sorte que ses clientes et clients handicapés aient accès aux mêmes biens et services que les autres personnes, et ce, avec la même qualité et rapidité de service. Il s’efforce en tout temps d’offrir des biens et services d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Que le handicap d’une personne soit apparent ou non, celle-ci doit être traitée avec courtoisie afin de se sentir la bienvenue et de voir ses besoins d’adaptation satisfaits lorsqu’elle interagit avec notre service sans but lucratif.
Appareils fonctionnels
CSC a également à cœur de servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour obtenir ou utiliser ses services. CSC fera appel au Service de relais de Bell [should say Bell Relay Service in English] pour communiquer avec une personne sourde, devenue sourde ou malentendante, en téléphonant au numéro de service 1-800-855-0511.
Communication
Nous communiquerons avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap.
Animaux d’assistance
Les personnes handicapées peuvent amener leur animal d’assistance dans des lieux publics. CSC s’assurera que tout le personnel traitant avec le public est dûment formé quant à la façon d’interagir avec des personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.
Personnes de confiance
Une personne handicapée peut se faire accompagner par une personne de confiance. Lorsqu’un service d’interprétation est requis (p. ex. interprète gestuel, sous-titrage en temps réel) pour des réunions, consultations ou événements liés à CSC, celui-ci s’occupera de trouver un interprète, de le rémunérer pour son temps et, au besoin, de rembourser ses frais de déplacement, à condition qu’ils soient raisonnables.
Avis d’interruption temporaire de services
En cas d’interruption planifiée ou inattenduede services ou d’accès aux installations pour personnes handicapées, telles que des rampes d’accès ou des ascenseurs, CSC avisera ses clients directement et promptement.
Formation du personnel
CSC s’assure que tous les membres de son personnel et les bénévoles qui traitent avec le public ont reçu la formation requise pour savoir comment interagir avec les personnes atteintes de divers types de handicaps et accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de confiance. CSC communiquera avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap. Cela signifie que le personnel adoptera une méthode de communication qui facilitera la tâche aux personnes handicapées qui souhaitent utiliser, recevoir ou demander des biens et services de CSC.
Obtention de produits et services accessibles
Certains des produits et services de CSC peuvent être rendus accessibles et pourraient être disponibles sur demande. Cela n’inclut pas des documents créésà l’externe ou conservés par une tierce partie.
Si vous désirez obtenir un produit ouun service dans un format accessible, veuillez nous faire parvenir un courriel à csc@curriculum.org ou communiquer avec nous par téléphone au 1-800-837-3048. Veuillez vous assurer d’indiquer le type de format que vous désirez recevoirafin que nous soyons mieux en mesure de répondre à votre demandeparticulière.
Système de rétroaction
Les clients qui souhaitent nous faire part de leurs commentaires sur la façon dont CSC offre ses biens et services aux personnes handicapées peuvent le faire en nous envoyant un courriel à csc@curriculum.org ou en composant le 1-800-837-3048. Tous les commentaires seront acheminés à la directrice générale ou à sa remplaçante ou à son remplaçant. Toute plainte sera traitée conformément aux procédures courantes de gestion des plaintes de CSC.
Modifications de la présente politique ou d’autres politiques
Toute politique de CSC ne respectant pas la dignité et l’autonomie des personnes handicapées sera modifiée ou éliminée.
* Cette politique est disponible dans d’autres formats, sur demande.
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